J.O. Numéro 36 du 12 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02820
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Décret du 5 février 2002 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications)
NOR : ECOI0220016D
Par décret du Président de la République en date du 5 février 2002, la démission présentée par M. Gilles Elalouf, ingénieur des télécommunications de 2e classe, est acceptée à compter du 15 décembre 2000.